Conditions générales de vente de la boutique en ligne Trippen
Vous trouverez ici nos conditions générales de vente à télécharger au format PDF.
01. Général
02. Offre et signature du contrat
03. Prix
04. Livraisons
05. Paiement
06. Réserve de propriété
07. Dispositions de garantie
08. Responsabilité
09. Information sur le droit de rétractation
10. Retour de marchandises
11. Juridiction compétente/lieu d'exécution
12. Dispositions finales
01. Général
Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent exclusivement à toutes les transactions que nous effectuons, et ce même si l'accès à la boutique en ligne de Trippen a lieu depuis l'extérieur de la République fédérale d'Allemagne. Nous ne reconnaissons en principe pas les conditions générales de vente d'un acheteur qui seraient différentes des nôtres. Les accords annexes et les modifications de ces conditions nécessitent notre confirmation écrite. Les données personnelles reçues sont traitées par nos soins dans le respect des dispositions légales.
02. Offre et signature du contrat
2.1 Les offres sont toujours faites sans engagement, sauf si elles sont limitées dans le temps. Par sa commande, qui s'effectue en cliquant sur le bouton " Acheter ", le client fait une offre ferme de conclusion d'un contrat de vente. Trippen est en droit d'accepter cette offre dans un délai d'une semaine par l'envoi d'un e-mail de confirmation. Le contrat de vente est conclu avec cet e-mail de confirmation.
2.2 La responsabilité du choix de la marchandise commandée incombe exclusivement au client.
2.3 Nous nous réservons le droit de procéder à des améliorations techniques ainsi qu'à d'autres modifications et écarts acceptables pour l'acheteur en ce qui concerne la couleur, les dimensions, la conception ou des caractéristiques similaires des représentations et indications figurant dans nos catalogues et autres documents écrits et électroniques. Les motifs de modification acceptables peuvent résulter des fluctuations commerciales habituelles et des processus de production techniques ainsi que des caractéristiques naturelles.
03. Prix
3.1 Nos prix sont sans engagement. Pour les livraisons en République fédérale d'Allemagne, les prix s'entendent TVA légale incluse.
3.2 Les frais d'expédition ainsi que les droits de douane et les taxes pour les livraisons en dehors de la République fédérale d'Allemagne sont à la charge du client.
04. Livraisons
4.1 Toutes les livraisons en République fédérale d'Allemagne sont effectuées par un moyen de transport de notre choix "franco domicile", c'est-à-dire à nos frais et aux risques et périls de l'acheteur à l'adresse communiquée par le client. Si des frais supplémentaires devaient être occasionnés lors de la livraison en raison de données d'adresse de livraison erronées, le client devra les supporter. Il incombe au client de veiller à ce que la livraison de la marchandise à l'adresse de livraison indiquée soit possible pendant les heures de bureau et de livraison habituelles.
4.2 Nos indications de délai de livraison sont données en toute bonne foi, mais sans engagement de notre part. Les délais de livraison convenus ne peuvent être respectés que si le client a rempli les obligations qui lui incombent (versement du paiement anticipé, indication de l'adresse de livraison complète et correcte, etc.
4.3 Toute demande de dommages et intérêts pour retard de livraison est exclue. Les cas de force majeure ainsi que les circonstances qui ne nous sont pas imputables et qui rendent impossible l'exécution dans les délais des commandes acceptées nous autorisent à résilier le contrat ou à reporter la livraison de la durée de l'empêchement, à l'exclusion de toute demande de dommages et intérêts de la part de l'acheteur.
4.4 Les livraisons partielles sont autorisées et sont considérées comme des opérations indépendantes.
4.5 Le délai légal de livraison ultérieure de 22 jours ouvrables à compter de la date de chaque décade de livraison est déterminant. Le vendeur est en droit de procéder à la livraison à l'issue du délai supplémentaire de livraison si l'acheteur n'a pas refusé la livraison.
4.6 Les emballages spéciaux et les emballages à la demande de l'acheteur ainsi que les frais d'une expédition particulière sont facturés au prix coûtant.
05. Paiement
5.1 Pour les livraisons en Allemagne, le paiement peut être effectué soit par carte de crédit, soit par Paypal, soit par virement bancaire préalable, soit contre remboursement. Pour les livraisons à l'étranger, le paiement peut être effectué par carte de crédit ou par virement bancaire préalable.
5.2 Si le mode de paiement choisi est le paiement anticipé, Trippen communique au client les coordonnées bancaires dans l'e-mail de confirmation et livre la marchandise après réception du paiement.
5.3 En cas de virement, le numéro de commande figurant dans l'e-mail de confirmation et le nom du client doivent être indiqués comme motif du virement.
5.4 En cas de paiement par carte de crédit (Mastercard, Visa, American Express et JCB), les données sont transmises à PAYONE au moyen de la technique de cryptage Secure Socket Layer (SSL). Le prix d'achat est débité au client lors de l'acceptation de la commande. La transmission des données peut prendre quelques minutes et ne doit pas être interrompue par le client, par exemple par l'actualisation de la page du navigateur. Dans le cas contraire, le compte de la carte de crédit risque d'être débité deux fois. Trippen rembourse les demandes de remboursement justifiées dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification de la double réservation par le client au service clientèle de Trippen. Les frais occasionnés par d'éventuelles rétrofacturations initiées par le client seront facturés au client. Des frais de traitement (généralement de 25,00 euros) sont facturés pour les contre-passations injustifiées de cartes de crédit. Trippen refacture ces frais au client en conséquence.
5.5.En cas de retard de paiement du client, Trippen peut céder les créances à une agence de recouvrement ou charger un avocat du recouvrement et transmettre à ce tiers les données personnelles nécessaires au traitement du paiement.
06. Réserve de propriété
6.1 Les marchandises restent la propriété de Trippen jusqu'à leur paiement intégral.
07. Dispositions de garantie
7.1 Les réclamations pour livraison manifestement défectueuse ou incomplète doivent être communiquées immédiatement après réception de la marchandise (mais au plus tard 14 jours après), et les défauts non visibles, immédiatement après leur découverte. Les deux parties renoncent à facturer des frais de traitement. Si l'objet acheté est défectueux, le client a le choix, dans le cadre des dispositions légales, entre une réparation et une livraison de remplacement. Toute autre revendication que le remplacement gratuit ou l'avoir - en particulier les demandes de dédommagement - est exclue. Trippen peut refuser la forme d'exécution ultérieure choisie si celle-ci n'est possible qu'avec des coûts disproportionnés. En cas de défauts mineurs, le client n'a pas le droit de résilier le contrat.
08. Responsabilité
8.1 Trippen est responsable de manière inconditionnelle en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé.
8.2 Trippen est responsable en cas de négligence grave et de faute intentionnelle. Ne sont pas considérés comme des négligences graves les cas de force majeure et les dommages causés par des virus, des pannes d'ordinateur et des perturbations de transmission lors de l'envoi d'e-mails.
8.3 En cas d'impossibilité et de retard, ainsi qu'en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), Trippen est également responsable en cas de négligence légère. Dans ce cas, la responsabilité est toutefois limitée aux dommages typiques prévisibles. Dans les autres cas, Trippen n'est pas responsable en cas de négligence légère.
8.4 Les obligations cardinales sont des obligations contractuelles dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et dont le donneur d'ordre peut se fier régulièrement et selon des critères objectifs.
8.5 Les dommages typiques et prévisibles sont ceux qui relèvent de l'objectif de protection de la norme contractuelle respectivement violée. Dans les autres cas, Trippen n'est pas responsable en cas de négligence légère.
8.6 Les limitations de responsabilité susmentionnées s'appliquent également aux organes et aux auxiliaires d'exécution de Trippen.
09. Information sur le droit de rétractation
9.1 Droit de rétractation Vous pouvez révoquer votre déclaration contractuelle dans un délai de 14 jours sans indication de motifs, par écrit (p. ex. lettre, fax, e-mail) ou - si la commande vous est remise avant l'expiration du délai - également en renvoyant la marchandise. Le délai commence à courir après la réception de cette information sous forme de texte, mais pas avant la réception de la marchandise par le destinataire en cas de livraison de marchandises (pas avant la réception de la première livraison partielle en cas de livraison répétée de marchandises de même nature), mais pas avant la conclusion du contrat en cas de prestation de services. Le délai ne commence pas non plus à courir avant l'exécution de nos obligations d'information conformément à l'article 246 § 2 en liaison avec le § 1, alinéas 1 et 2 de l'EGBGB (loi introductive au code civil allemand) ainsi que de nos obligations conformément au § 312g, alinéa 1, phrase 1 du BGB (code civil allemand) en liaison avec l'article 246 § 3 de l'EGBGB. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la rétractation ou l'objet en temps voulu. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer, Trippen direkt GmbH, Puschkinallee 39, 12435 Berlin, T +49 30 532 130 56, F +49 30 280 493 59, info@trippen.com, de votre décision de révoquer le présent contrat au moyen d'une déclaration sans équivoque (par ex. par courrier, télécopie ou e-mail). Vous pouvez utiliser à cet effet le formulaire de rétractation disponible, qui n'est toutefois pas obligatoire.
9.2 Conséquences de la rétractation. En cas de rétractation effective, les prestations reçues par les deux parties doivent être restituées. Si vous ne pouvez pas nous restituer la prestation reçue ainsi que les avantages (par ex. avantages d'utilisation) ou si vous ne pouvez les restituer qu'en partie ou dans un état dégradé, vous devez nous verser un dédommagement. Pour la détérioration de la chose et pour les avantages tirés, vous ne devez verser une compensation que si les avantages ou la détérioration sont dus à une manipulation de la chose allant au-delà de l'examen des propriétés et du fonctionnement. Par "vérification des caractéristiques et du fonctionnement", on entend le fait de tester et d'essayer la marchandise en question, comme cela est possible et habituel dans un magasin. Les marchandises pouvant être expédiées par colis doivent être renvoyées à nos risques et périls. Les marchandises qui ne peuvent pas être envoyées par colis seront enlevées chez vous. Si vous révoquez le contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (pour les livraisons au sein de l'UE, à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un autre mode de livraison que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la communication de votre révocation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les produits ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le droit de retour n'existe pas pour les marchandises qui ont été fabriquées sur demande selon les spécifications du client. En cas de vices cachés, la réglementation légale entre en vigueur.
Fin des informations sur le droit de rétractation
10. Retour de marchandises
10.1 Si les chaussures que vous avez commandées ne vous conviennent pas ou si elles ne correspondent pas à vos attentes, vous avez bien entendu la possibilité de nous les retourner dans un délai de deux semaines après réception de la commande, sans les avoir portées, dans leur emballage d'origine et en utilisant le bon de retour ci-joint (pour les envois en République fédérale d'Allemagne), en indiquant vos coordonnées bancaires ou le produit de remplacement souhaité. Pour les envois en provenance de tous les autres pays, les frais de réexpédition sont à votre charge, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part. Dans ce cas, veuillez choisir un envoi standard. Nous ne remboursons pas les frais occasionnés par les envois express. Le montant de l'achat vous sera alors immédiatement remboursé ou un article de remplacement vous sera envoyé. Toutes les livraisons en Allemagne sont gratuites. Pour les livraisons dans les pays de l'Union européenne, nous remboursons le prix d'achat et les frais de livraison en cas de retour. Pour les retours en provenance de tous les autres pays, les frais de livraison ne sont pas remboursés, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part.
Le droit de retour n'existe pas pour les marchandises qui ont été fabriquées sur demande selon les spécifications du client. En cas de vices cachés, la réglementation légale entre en vigueur.
Un retour de marchandise qui n'est pas dans son état d'origine n'est pas possible.
11. Juridiction compétente/lieu d'exécution
11.1 Le lieu d'exécution pour toutes les livraisons est Berlin.
11.2 Si le client est un commerçant au sens du code de commerce allemand (HGB), c'est à dire une personne morale de droit public ou un patrimoine public/juridique, le tribunal de Berlin est compétent.
11.3 La Commission européenne mettra prochainement à disposition une plateforme en ligne pour le règlement en ligne des litiges (plateforme OS). Actuellement, cette plateforme OS n'est pas encore accessible. Nous publierons le lien dès que la plateforme OS sera accessible.
12. Dispositions finales
12.1 Le contrat peut être conclu en allemand ou en anglais. Le lieu d'exécution et le tribunal compétent pour toutes les obligations découlant de la relation contractuelle est Berlin. Ceci s'applique également aux actions en matière de lettres de change et de chèques ainsi qu'à toute procédure de recouvrement. La nullité de l'une des présentes conditions de livraison et de paiement n'affecte pas la validité des autres conditions.
La validité juridique du contrat n'est pas affectée. Les dispositions non valides sont remplacées par des dispositions effectives qui se rapprochent le plus possible de l'objectif économique visé. Sauf convention contraire, le droit applicable est celui de la République fédérale d'Allemagne.
Protection des données :
Déclaration de confidentialité :
Trippen A. Spieth, M. Oehler GmbH - Déclaration de confidentialité pour le site www.trippen.com du 25 mai 2018
